Mentions légales

1- Conditions Générales d'Utilisation et de Vente                   

Le site « lapressedelamanche.fr » est le site Internet accessible en ligne du journal quotidien  LA PRESSE DE LA MANCHE.
Editeur : SOCIETE CHERBOURGEOISE D'EDITIONS, SA au capital de 400 000 Euros, dont le Siège social est au 9 rue Gambetta 50104 CHERBOURG-OCTEVILLE Cedex.
Président et Directeur de la Publication : Francis Gaunand
Directeur délégué et de la rédaction : Laurent Gouhier
Rédacteur en chef adjoint : Philippe Le Barillier

Site officiel de La Presse de la Manche, Quotidien d'information départemental de la Manche (Département 50). Parution 7jours/7. Toute l'actualité de la presqu'île du Cotentin ; faits divers, informations locales, spectacles, pages de région, pages magazine (santé, cuisine, religion, randonnée…). et d'informations nationales et internationales.

La Presse de la Manche est une filiale du groupe Ouest-France.

Hébergeur du site Internet
http://www.2ilog.net
Créateur :
http://www.objectif-multimedia.com

Agnès Cholot-Davenelle
Webmestre :
Agnès Cholot-Davenelle
Webmestre info :
Philippe Lebarillier
Crédit illustrations :
Pictos : Ioannis Kounadeas - Fotolia.com

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"Utilisateur" : désigne indifféremment un « visiteur » ou un « client » du site « www.lapressedelamanche.fr ».
"Le contenu" : désigne l'ensemble des éléments, données, informations, textes, images, illustrations, notamment, présents et diffusés sur le site Internet accessible à l'adresse « www.lapressedelamanche.fr ».
« webmestre » : Le terme webmaster ou webmestre désigne communément celui qui est responsable d'un site pour les personnes extérieures à l'entreprise ou l'organisation dont le site est la vitrine.
Article 2. Champ d'application
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Il permet en outre aux clients, abonnés ou inscrits dans le cadre de l'une de ses offres commerciales spécifiques, un accès réservé différencié à des informations et pages Internet complémentaires.
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Article 3. Accès au service
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Article 4. Droits de propriété intellectuelle
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- Par exception, les fichiers PDF téléchargés dans le cadre de l'une des offres payantes proposées par l'Editeur peuvent être stockés par le client sur un unique ordinateur ou support mobile et conservés pour l'usage strictement privé du client ;
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Article 8. Conditions particulières aux achats et abonnements en ligne
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Les offres de produits ou services, ainsi que les prix qui y sont associés, sont valables tant qu'elles sont présentes sur le site « www.lapressedelamanche.fr ». L' Editeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. L' Editeur avisera préalablement le client abonné, par courrier électronique, des modalités d'application à son abonnement des nouvelles conditions tarifaires.
En cas de non respect par le client de l'une ou l'autre des obligations qui résultent des présentes conditions générales, l'accès du client au site pourra être immédiatement suspendu ou fermé de plein droit sans préavis ni mise en demeure préalable. Dans cette hypothèse l'abonnement éventuel sera résilié, le crédit non utilisé par le client étant acquis à l'Editeur à titre d'indemnité.
a. Utilisation du code d'accès et mot de passe
L'utilisation du pseudonyme (identifiant constitué d'une adresse e-mail valide et d'un mot de passe) est réservée au client et à lui seul ; il s'engage à ne pas divulguer son mot de passe.
Le client est seul responsable de l'éventuelle divulgation de son mot de passe comme de l'utilisation qui sera faite de son pseudonyme par lui ou par des tiers. Toute divulgation du mot de passe par le client le rendra directement et de plein droit responsable de tout dommage découlant de cette utilisation non autorisée.
Le client a la possibilité de modifier son mot de passe à tout moment. La modification de son identifiant ou de son mot de passe par le client rendra automatiquement invalides ses précédents identifiant ou mot de passe.
En cas d'oubli du mot de passe, l'éditeur propose au client un dispositif lui permettant de récupérer dans les meilleurs délais, par courrier électronique, un nouveau code d'accès.
En cas de détournement et d'utilisation de ce pseudonyme par un tiers, le client s'engage à prévenir l'Editeur dans les plus brefs délais.
Des poursuites pourront être engagées et des pénalités demandées à l'encontre du tiers.
b. Paiements
Les prix des produits ou services présents sur le site « www.lapressedelamanche.fr » sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Le client effectue le règlement par tout moyen ou système d'achat proposé sur le site. Le site « www.lapressedelamanche.fr » fait l'objet d'un système de sécurisation. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté.
Le paiement ne sera considéré comme effectif qu'à la date de perception par l'Editeur des sommes dues par le client. En cas d'incident de paiement pour quelque cause que ce soit l'Editeur se réserve le droit de suspendre l'accès du client à la zone réservée du site.
Pour les paiements effectués en ligne par carte bancaire, la facture sera consultable et éditable lors de la transaction et, pour les offres comportant un abonnement, mois par mois par l'abonné à partir de la rubrique « espace abonnés » accessible depuis le menu du site « www.lapressedelamanche.fr ».

c. Livraison et fourniture du service ou produit souscrit
La livraison s'opère par mise à disposition du client du produit ou service, selon le cas en permettant l'affichage sur l'ordinateur du client pour consultation directe à partir du site Internet « www.lapressedelamanche.fr » ou par téléchargement par le client des fichiers PDF correspondant à l'offre souscrite, après validation de son pseudonyme (identifiant et mot de passe).
Le temps de connexion nécessaire à la mise à disposition du client, ainsi que les frais directs ou indirects liés à ces connexions, demeurent à la charge du client quel que soit le type de connexion utilisé par lui. En aucun cas, le client ne pourra en demander le remboursement partiel ou total.
d. Abonnement
Pour les offres de produits ou services comportant un abonnement en ligne, le contrat d'abonnement prendra effet, après paiement en ligne, au plus tard 3 jours après  l'envoi au client d'un courrier électronique confirmant son abonnement à un produit du site « www.lapressedelamanche.fr »,
Toute résiliation d'un abonnement par LA PRESSE DE LA MANCHE, due à un manquement de la part du client, pourra entraîner pour le client le paiement de frais exceptionnels liés à cette résiliation selon le barème en vigueur.

Portage : sous réserve de couverture du secteur par nos porteurs.

e. Petites Annonces

Les offres petites annonces sont strictement réservées aux particuliers. La commande d'annonces en ligne est toujours réglée comptant par CB et ne peut faire l'objet d'une demande de remboursement en cas d'annulation.

- La presse de la Manche s'engage à faire paraître les annonces dans le Quotidien La Presse de la Manche et dans le Publi 7.

La mise en ligne des pages Petites annonces se fait gracieusement à J plus 2.

- Les petites annonces faisant l'objet d'une domiciliation au bureau du journal ne peuvent être validées online.

f. Archives, journaux et éditions spéciales

La quantité d'exemplaires achetés en ligne est limitée à 10. Au delà, contacter le service des ventes.

Les prix indiqués sont valables en France métropolitaine. Hors métropole et étranger, contacter le service des ventes.

Les journaux d'archives et les éditions spéciales (Hors Notre été 44) sont des éditions papier originales.


Article 9. Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies lors de l'inscription en ligne sur le site « www.lapressedelamanche.fr » vont faire l'objet d'un traitement automatisé destiné au traitement des commandes ainsi qu'à la personnalisation de l'espace Abonnés.
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Sauf volonté contraire, exprimée par le client par mail à webmestre@lapressedelamanche.fr, la Société Cherbourgeoise d'Editions éditrice de La Presse de la Manche  peut utiliser ces données à des fins publicitaires, promotionnelles et de prospection.
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Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés. Afin de l'exercer adressez-vous par courrier électronique à : webmestre@lapressedelamanche.fr.
Article 10. Divers
L'Editeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, à n'importe quel moment et à sa seule discrétion, en affichant un avis de modification ou de nouvelles conditions générales sur son site. La poursuite par le visiteur de son utilisation du site « www.lapressedelamanche.fr » constitue une acceptation des nouvelles conditions générales.
Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra être adressée par courrier postal ou par e-mail qui ne sera alors réputé reçu qu'après l'envoi au client par LA PRESSE DE LA MANCHE d'un courrier électronique de confirmation. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige entre les parties, concernant leur interprétation ou application relèvera de la compétence exclusive du tribunal local.
Conformément à la loi, le site lapressedelamanche.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés.


 

2- DONNEES PERSONNELLES

Collecte des données personnelles

Nous demandons à tout inscrit à nos services, client ou abonné à nos supports de nous communiquer un certain nombre d'informations personnelles appelées données nominatives : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, etc. afin d'être en mesure de l'identifier, de lui proposer des services personnalisés, ou tout simplement de garantir le service offert telle l'expédition postale d'un journal papier.
Nous garantissons aux utilisateurs que tout traitement de données nominatives sur notre site est soumis à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi "Informatique et Libertés") :
 Ces données nominatives sont conservées à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations ;
 Sauf volonté contraire, exprimée par le client par mail à webmestre@lapressedelamanche.fr, la Société Cherbourgeoise d'Editions peut également utiliser ces données à des fins publicitaires, promotionnelles et de prospection.
 En application de l'article 16 de cette loi, la collecte des données nominatives exclut toute donnée relative aux moeurs, à la croyance ou à l'appartenance religieuse et syndicale, aux opinions politiques ;
 En application de l'article 34 de cette loi "Informatique et Libertés", l'inscrit ou l'abonné peut accéder aux informations le concernant en en faisant la demande par courrier postal à : La Presse de la Manche - Cellule Internet 9 rue Gambetta BP 408 50104 CHERBOURG OCTEVILLE CEDEX ;
Garantie de confidentialité et de sécurité
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Le Presse de la Manche ne vend pas, ne loue pas et n'échange pas avec des tiers les informations identifiant spécifiquement un abonné, un client ou un utilisateur de lapressedelamanche.fr, et ce pour toute exploitation quelle qu'elle soit, notamment de nature publicitaire ou promotionnelle.
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Désinscription aux lettres électroniques
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Charte d'édition2007

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3- CHARTE D'EDITION


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70e anniversaire du Débarquement

Au coeur des combats