Politique de protection des données personnelles

Version Société CHERBOURGEOISE D'EDITIONS - n° 1 du 21 février 2019, à 13h00


Soucieuse du respect de la vie privée des internautes, la SOCIETE CHERBOURGEOISE D'EDITIONS,  (ci-après « la Société » ou « nous »), s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
La SOCIETE CHERBOURGEOISE D'EDITIONS dont le siège social est situé 9 Rue Gambetta Cherbourg-Octeville - 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN, immatriculée au  RCS de CHERBOURG sous le numéro 775 610 686 qui exploite notamment les sites internet suivants (ci-après les « Sites ») :  
https://www.lapressedelamanche.fr/
https://foulees.lapressedelamanche.fr/ 

2. DONNEES COLLECTEES 
Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes : 
dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
à des fins d’intérêt légitime ;
sur le fondement de votre consentement via un formulaire de collecte de données personnelles et via des cases à cocher ;
dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.
2.1 Les données vous concernant 
De manière générale, vos données sont donc collectées directement auprès de vous à l’occasion de :
votre abonnement à nos publications ;
votre dépôt de petites annonces ;
votre demande via un formulaire de contact ;
votre création d’un compte ;
votre participation à des évènements ;
votre transmission ou témoignage d’un évènement ;
vos achats à distance.

Nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :
données d’identification (exemple : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone) ;
données de connexion (exemple : adresse IP, logs de connexion) ;
données de facturation (exemple : moyens et historique de paiement, données de transaction, factures) ;
données commerciales (exemple : données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, statistique).

Des cookies et autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur les Sites. Cliquez ici pour en savoir plus.
Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informés du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. L’absence d’astérisque signifie que les informations demandées ne sont pas obligatoires.
Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous, et notamment pour la création d’un compte, la souscription à un abonnement aux publications, et pour la prise en compte de votre commande de produits ou services et exécution de cette commande sont collectées.
2.2 Les données concernant les mineurs
En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.
L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.
Pour l’inscription sur nos Sites et à certains de nos services en ligne, l’âge de 16 ans est accepté.
Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant.

3. FINALITES DES TRAITEMENTS
Nous utilisons les données visées à l’article précédent pour les principales finalités suivantes :
 
3.1 Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services
prise en compte de votre souscription à un contrat d’abonnement à nos publications et exécution de ce contrat ;
création d’un compte ;
prise en compte de votre commande de produits ou services et exécution de cette commande ;
facturation ; 
perception des paiements ;
gestion des livraisons et suivi de commandes ;
mise aux normes postales, mise à jour de vos informations personnelles dans une base de données dédiée ;
relation clients : mise à disposition d’un service clients accessible par courrier, téléphone, e-mail ou via un formulaire de contact, pour toute question ou réclamation ;
envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
gestion des impayés et des contentieux ;
organisation d’évènements ;
gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales.

3.2 Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux publications, produits et services 
actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;
élaboration de statistiques commerciales.

4. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Néanmoins vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent.
Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eue avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eue avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect).

Catégories de données

Finalités

Durées de conservation

Données relatives à un prospect

Ensemble des données

Constitution et gestion d’un fichier de prospects

3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact[1]émanant du prospect

Données relatives à un client actif

Ensemble des données

Gestion du compte client

              

Pendant toute la durée de la relation contractuelle

Données de paiement

Paiement de l’abonnement

Jusqu’à la dernière échéance de l’abonnement en l’absence de tacite reconduction

Jusqu’à la résiliation de l’abonnement en cas de renouvellement par tacite reconduction

Données de paiement

(carte bancaire)

Paiement des produis et services proposés sur les Sites (petites annonces, boutiques  en ligne, archives, etc.)

Les données relatives à sa carte bancaire sont conservées par notre prestataire de paiement jusqu’au paiement complet et, à des fin de preuve en cas de réclamation, pendant 13 mois ou 15 mois s’il s’agit d’une carte de paiement à débit différé. Le cryptogramme de sa carte n’est conservé que pour le temps nécessaire à la réalisation de chaque transaction.

Données relatives à un client inactif

Données relatives à l’exécution du contrat

Gestion du compte client, des   commandes, des livraisons, de la facturation, des paiements

10 ans à compter de la fin du contrat ou à compter du dernier contact*émanant du client inactif

Données d’identification et de contact – Clients inactifs

Envoi d’informations sur l’évolution de notre publication et nos offres

3 ans à compter de la fin du contrat ou à compter du dernier contact*émanant du client inactif

Données d’identification

– Abonnés numériques

Envoi d’informations sur l’évolution de notre publication et nos offres

3 ans à compter de la fin du contrat ou à compter du dernier contact*émanant du client inactif

Données d’identification et de contact sur la boutique

Envoi d’informations sur l’évolution de nos publications et nos offres

3 ans à compter la livraison du produit/service ou à compter du dernier contact* émanant du client inactif

(10 ans pour le nom, le prénom et l’adresse postale)



* Dernier contact : Action positive de la part du prospect ou du client : par  exemple, dernière connexion à votre compte, votre demande d’information, clic sur une lettre d’information, etc.

 

Données générées par les cookies

Données liées à votre navigation sur nos services en ligne

Fonctionnement et optimisation des services

13 mois maximum



5. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont communiquées aux personnes suivantes : 

5.1 En interne, à la Société
Vos données sont communiquées aux collaborateurs des services internes de la Société.
Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées.

5.2 A nos sous-traitants 
Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :
la gestion de votre abonnement ;
la gestion de vos petites annonces ;
la sécurisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude ;
le portage des publications ;
l’expédition des commandes ;
la gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux ou numériques ;
la réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques ;
la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience ;
l’inscription à des évènements.

6. TRANSFERT DES DONNEES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE 
Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, si nous devions transférer vos données à des sous-traitants ou partenaires commerciaux hors de l’Union, nous nous assurerions que le traitement soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

7. VOS DROITS
Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez :
d’un droit d’interrogation ;
d’un droit d’accès à vos données ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit d’effacement ;
d’un droit de limitation du traitement de vos données
d’un droit à la portabilité de vos données dans une certaine mesure, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.;
d’un droit d’opposition à ce que les données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;
d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale (voir 9.);
d’un droit d’opposition au profilage marketing, cela signifie que vous continuerez à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon vos centres d’intérêts ;
d’un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles :
en lui adressant un courrier postal à l’adresse postale suivante : 
Délégué à la Protection des Données Personnelles
SIPA Ouest-France
ZI Rennes Sud-Est - 10 rue du Breil – 35051 Rennes cedex 9
en lui adressant un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : pdp@sipa.ouest-france.fr

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, la société doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

8. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes informatiques, ainsi que la sécurité du système informatique en prévoyant notamment des mesures de chiffrement. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles. 

9. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Cette politique de protection des données personnelles pourra être modifiée ou ajustée à tout moment.

En cas de modifications substantielles, la SOCIETE CHERBOURGEOISE D'EDITIONS vous informera de la nouvelle politique mise à jour. 

Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

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